Politique de Confidentialité des Données
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont destinées uniquement au cabinet Grimal Gatin Benoit dans le cadre de la gestion de vos demandes de contact et de rendez-vous.
Données collectées
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message, domaines juridiques d'intérêt.
2. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD) que vous donnez en cochant la case de consentement du formulaire de contact.
3. Finalité du traitement
Vos données sont traitées pour : répondre à vos demandes de contact, vous recontacter dans le cadre de votre dossier juridique, améliorer nos services.
4. Durée de conservation
Les messages de contact sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur réception, après quoi ils sont automatiquement supprimés. Les données liées à un dossier juridique sont conservées conformément aux obligations déontologiques de la profession d'avocat.
5. Transfert de données hors UE
Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne (États-Unis) via nos prestataires techniques :
- Vercel Inc. (hébergement du site) - Certifié EU-US Data Privacy Framework
- Supabase Inc. (base de données) - Clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois.
7. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données, contactez-nous :
Email : contact@avocats-regio.com
Téléphone : 03 89 45 60 30
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8. Cookies
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