CABINET D'AVOCATS À MULHOUSE :
DROIT IMMOBILIER

Implantées à Mulhouse, dans la région de Strasbourg, nos équipes de professionnels aguerris accompagnent les sociétés et les particuliers dans toutes leurs démarches et litiges. Que vous soyez promoteur, constructeur, entreprise de bâtiment, maître d’œuvre, propriétaire immobilier ou locataire, contactez-nous pour obtenir une assistance juridique dans vos démarches.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Nos domaines d’intervention sont étendus. Afin de vous accompagner dans vos procédures ou d’éventuels contentieux dans le cadre d’un projet de permis de construire, nous vous proposons cette liste, non exhaustive, de services :

  • Référé préventif : afin de faire désigner un expert-judiciaire pour établir l’état des lieux des immeubles voisins d’une future construction quand vous êtes notamment promoteur, constructeur, et ce, afin de prévenir d’éventuels sinistres.
  • Gestion de contentieux : promoteur acquéreur et promoteur entreprises intervenantes dans le cadre de la garantie de parfaitement achèvement et de la garantie décennale.
  • Expertises travaux et sinistres : nous intervenons dans les différents types de litiges liés notamment aux travaux de construction opposant les particuliers, les entreprises du bâtiment, les architectes, les assureurs, les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs, etc.

Nous assurons également le suivi des contentieux du permis de construire devant les juridictions administratives.

LOCATION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Baux commerciaux et baux professionnels

Nous rédigeons à vos côtés des baux qui vous protègent juridiquement, vous permettant de bénéficier d’un cadre juridique rassurant. Nous assurons également la gestion des procédures y étant liées, allant jusqu’au contentieux de type résiliation/expulsion.

Baux d’habitation et baux mixtes

Nos équipes assurent la défense de vos droits, que vous soyez locataire ou propriétaire dans le cadre des procédures qui peuvent être engagées en résiliation allant jusqu’à la procédure d’expulsion.

Droit de la propriété foncière

Nos équipes peuvent vous assister dans les différentes procédures contentieuses relatives au droit de la propriété foncière. Vous pouvez notamment faire appel à nous dans des cas de servitude légale ou conventionnelle, d’abus de droit de propriété d’un tiers, ou d’empiètement (ou appropriation).

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