Droit de la consommation

Implanté à Mulhouse, au cœur des trois frontières France, Suisse et Allemagne, le cabinet d’avocats Grimal – Gatin – Benoit – Rallet intervient également aux côtés des professionnels. Le droit de la consommation a pour vocation de régir les relations entre les particuliers, les consommateurs et/ou les professionnels dans le cadre de l’acquisition de biens et de services.

Qu’implique le droit de la consommation ?

Nous apportons notre expertise sur les conditions générales de ventes, clauses contractuelles, relations avec les consommateurs, litiges avec l’administration, etc. Le droit de la consommation permet de régler par exemple les litiges suivants :

  • Litiges de consommation
  • Difficultés liées à une vente (biens de consommation, automobiles, etc.)
  • Tromperie
  • Escroquerie
  • Refus de garantie d’une compagnie d’assurance
  • Différend avec votre banque
  • Différend avec un prestataire de services.

Professionnels

Nous nous occupons également des professionnels œuvrant dans le commerce qui  pourraient avoir des besoins spécifiques en matière de rédaction de contrat et conditions générales de vente, et pour régler tout litige lié à l’exercice de leur commerce.

Quelles que soient vos attentes en qualité de consommateurs ou d’acteurs de la vie économique, nous serons à même de vous apporter les réponses afin d’éviter ou de régler tout litige.

Particuliers

En ce qui concerne les particuliers, nous nous occupons également des dossiers de faillite civile, surendettement, exécution forcée immobilière, et de manière générale toutes mesures d’exécution. Nos avocats spécialistes en droit de la consommation trouveront les meilleures solutions amiables ou contentieuses.