CABINET D’AVOCATS À MULHOUSE :
DROIT ADMINISTRATIF
Le droit public régit les rapports entre les administrés et les personnes morales de droit public, ainsi que les personnes morales de droit public entre elles. Ainsi, notre cabinet, situé au cœur de Mulhouse, pourra vous assister dans les domaines suivants :
DROIT DE L’URBANISME
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
À ce titre, nous intervenons devant toutes les juridictions compétentes, à savoir Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel et Conseil d’État.
DROIT DE L’URBANISME
Proche du droit immobilier, le droit de l’urbanisme concerne les réglementations françaises entourant l’aménagement du territoire par les collectivités publiques. Notre expertise dans ce domaine nous permet de défendre vos intérêts lors de contestations de permis de construire. Nous assistons aussi bien des particuliers que des personnes publiques et des associations de riverains dans ce type de litiges.
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Notre cabinet assiste les entreprises et les collectivités locales dans tout projet de construction d’usine, d’éolienne, exploitation d’une installation classée, etc. de façon que ce projet respecte le code de l’environnement. Nos compétences vont de l’audit et conseil au règlement de contentieux.
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Nous intervenons aux côtés des collectivités pour les accompagner leurs démarches. Des avocats spécialisés offrent une assistance juridique en cas de passation et rédaction de contrats, de mise en place de structures de coopération intercommunale, ou encore de dissolution et de reprise des activités d’une association.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
En tant qu’avocats en droit de la fonction publique, nous mettons notre expertise au service des fonctionnaires et agents publics. En cas de litiges, nous vous conseillons et vous assistons dans votre engagement de procédure, que ce soit en matière de harcèlement au travail, de protection sociale (congés, mi-temps thérapeutique…), de discipline ou de licenciement.